Préambule
La Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail,
et s’y étant réunie le 5 juin 2023, en sa 111e session,
Rappelant la Résolution concernant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le
cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT, adoptée à sa 110e session
(juin 2022),
Ayant décidé d’adopter certaines propositions relatives à la modification de la
recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002, de la recommandation
(no 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004, de la recommandation (no 198)
sur la relation de travail, 2006, de la recommandation (no 200) sur le VIH et le sida, 2010, de la
recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, de la recommandation
(no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, et de la
recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017, en
vue d’y introduire certains amendements découlant de l’adoption de la Résolution concernant
l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits
fondamentaux au travail de l’OIT,
Considérant que ces propositions doivent prendre la forme d’une recommandation,
adopte, ce 12 juin 2023, la recommandation ci-après, qui sera dénommée
Recommandation sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023:
- 1. Les mots «la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
(1998), telle qu’amendée en 2022» remplacent les mots «la Déclaration de l’OIT relative aux
principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, 1998» ou toute formule similaire
figurant dans le préambule de la recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives,
2002, de la recommandation (no 195) sur la mise en valeur des ressources humaines, 2004, de
la recommandation (no 198) sur la relation de travail, 2006, de la recommandation (no 204) sur
la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, et de la recommandation
(no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la résilience, 2017, et au
paragraphe 8 (1) a) de la recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002,
au paragraphe 35 de la recommandation (no 200) sur le VIH et le sida, 2010, et aux
paragraphes 23 a) et 41 c) de la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour
la paix et la résilience, 2017.
- 2. Les mentions «la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981» et «la
convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006» sont
ajoutées, dans l’ordre chronologique, au cinquième paragraphe du préambule de la
recommandation (no 193) concernant la promotion des coopératives, 2002.
- 3. Dans la recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie
formelle, 2015:
- a) au huitième alinéa du préambule, le mot «huit» est remplacé par le mot «dix»;
- b) les mots «un milieu de travail sûr et salubre» sont ajoutés au paragraphe 16, moyennant
l’insertion d’un alinéa supplémentaire e);
- c) dans l’annexe, les mots «la convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs,
1981» et «la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au
travail, 2006» sont supprimés de la liste des instruments figurant sous le sous-titre
«Autres instruments» et ajoutés, dans l’ordre chronologique, sous le sous-titre
«Conventions fondamentales».
- 4. Les mots «la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008),
telle qu’amendée en 2022» remplacent les mots «la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale
pour une mondialisation équitable, 2008» ou toute formule similaire figurant dans les
préambules de la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012, de la
recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle,
2015, et de la recommandation (no 205) sur l’emploi et le travail décent pour la paix et la
résilience, 2017.
- 5. Le Directeur général du Bureau international du Travail fait établir les textes officiels des
recommandations énumérées aux paragraphes 1 et 4, telles que modifiées par la présente
recommandation, et en communique des copies certifiées conformes à chacun des Membres
de l’Organisation.
