Direct Request (CEACR) - adopted 1988, published 75th ILC session (1988)

1. La commission a pris connaissance de la réponse du gouvernement à ses commentaires antérieurs et a noté les informations concernant l'application des articles 5, paragraphe 4, et 9, paragraphes 3 et 7 de la convention.

2. En ce qui concerne l'article 11, paragraphe 7, qui avait également fait l'objet de commentaires, le gouvernement se réfère aux "Instructions sur la sécurité et l'hygiène dans les travaux maritimes et portuaires" (Instrucciones sobre seguridad e higiene en los trabajos maritimo-portuarios) qui contiennent des dispositions donnant effet à la convention sur ce point. La commission prie le gouvernement de fournir le texte des instructions en question dans son prochain rapport ainsi que des informations sur l'application de la convention dans la pratique, y compris des données statistiques, conformément au point V du formulaire de rapport sur la convention.