Observation (CEACR) - adopted 1989, published 76th ILC session (1989)

Se référant à son observation précédente, la commission note qu'un nouveau Code du travail a été adopté et qu'un projet de règlement concernant l'emploi de la céruse dans la peinture est actuellement à l'étude à la lumière de la convention. La commission espère que ce règlement pourra être adopté dans un proche avenir et qu'il interdira l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture intérieure des bâtiments, conformément à l'article 1 de la convention et en réglementera l'utilisation en vertu de l'article 2, l'article 3 (interdiction d'employer les jeunes gens de moins de 18 ans aux travaux de peinture comportant l'usage de la céruse), l'article 5 (mesures de prévention et de protection) et l'article 7 (compilation de statistiques des taux de morbidité et de mortalité dues au saturnisme).