Observation (CEACR) - adopted 1989, published 76th ILC session (1989)

Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission a noté avec satisfaction que les instructions maritimes no 18 du 28 décembre 1984 contiennent des dispositions relatives à la prévention des accidents à bord des navires qui, conformément à l'article 4, paragraphe 3 a), f) et g), de la convention, traitent des aspects suivants: dispositions générales et dispositions de base; prévention et extinction des incendies; ancres, chaînes et cables. Ces dispositions donnent également effet à l'article 6, paragraphe 4, de la convention concernant l'information des marins.