Direct Request (CEACR) - adopted 1989, published 76th ILC session (1989)

1. La commission a pris note des informations de nature générale contenues dans le rapport du gouvernement. Elle rappelle l'importance qu'elle attache à la confection de rapports contenant des informations détaillées sur les différentes composantes de la politique de l'emploi et incluant les données statistiques requises sur la situation et les tendances de la main-d'oeuvre et de l'emploi (articles 1 et 2 de la convention). Elle prie en outre le gouvernement de se référer, spécialement dans son prochain rapport, aux points suivants, dont certains ont déjà été soulevés dans sa demande directe précédente.

2. La commission a noté les informations concernant le plan d'orientation pour le développement économique et social 1988-1992 et les orientations de la politique économique et financière. Elle relève, en particulier, que les deux volets principaux de la politique économique à moyen terme sont l'ajustement structurel et la mobilisation des ressources. Le rapport indique que d'autres mesures sont prévues dans ce cadre, notamment la rationalisation de l'affectation des ressources humaines et une politique sociale plus juste et plus efficiente. Prière d'indiquer plus précisément comment la variable "emploi" a été intégrée dans le plan et dans quelle mesure les objectifs d'emploi ont été ou sont en cours d'être atteints (article 1). Prière de décrire les procédures adoptées pour garantir que les effets à l'égard de l'emploi ont été pris en considération lors de la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir le développement économique ou d'autres objectifs économiques et sociaux (article 2).

3. La commission a noté les mesures législatives prises en vue d'encourager les investissements artisanaux, industriels, touristiques, maritimes, immobiliers et miniers communiquées avec le rapport du gouvernement. Elle espère que le prochain rapport du gouvernement donnera des indications détaillées sur la création d'emplois productifs résultant de la mise en oeuvre de ces mesures dans les secteurs visés. Pour ce qui concerne la promotion de l'emploi dans le secteur agricole et rural, qui faisait l'objet d'une question dans la précédente demande directe, la commission a noté les objectifs généraux définis dans le plan 1988-1992 pour le développement de secteurs spécifiques: agriculture, artisanat, petites industries, infrastructure rurale. Prière de fournir des informations sur les réalisations dans le domaine du développement rural en relation tant avec l'agriculture qu'avec les activités non agricoles, en précisant l'impact sur l'emploi.

4. Prière de communiquer des informations sur l'application des mesures suivantes et leurs effets sur la création d'emplois productifs: a) la prime à la création d'emplois par les petites et moyennes entreprises (art. 27 du décret no 1-82-220 de 1983); b) les encouragements fiscaux à l'emploi (art. 9 bis du dahir du 31 décembre 1985 portant promulgation de la loi des finances pour l'année 1986); c) les mesures adoptées dans le cadre du plan à long terme pour le développement de la pêche et dans celui Code des investissements maritimes.

5. Prière également de fournir des informations sur les activités des programmes spéciaux de promotion de l'emploi, tels que "La promotion nationale", en indiquant la mesure dans laquelle les emplois créés répondent aux critères spécifiés à l'article 1, paragraphe 2.

6. La commission a noté les objectifs généraux visés par le plan 1988-1992 en matière de formation professionnelle et d'adéquation de celle-ci à l'emploi. Prière de fournir des informations détaillées, en incluant des extraits de rapports, études et enquêtes, données statistiques, etc., sur la réalisation des objectifs dans ce domaine, en mettant l'accent sur la formulation et l'application des mesures de coordination de la politique de formation professionnelle avec les perspectives de l'emploi.

7. La commission prie de nouveau le gouvernement de fournir des informations détaillées sur la manière dont les représentants des milieux intéressés par les mesures à prendre de politique de l'emploi sont consultés, qu'il s'agisse des représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs (notamment au sein du Conseil supérieur de la planification) ou des représentants des autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel (article 3).

8. La commission a noté les informations concernant les programmes de coopération technique de l'OIT en matière d'emploi. Elle prie le gouvernement d'indiquer l'action entreprise en conséquence (Partie V du formulaire de rapport).

9. Prière de communiquer, dans la mesure des disponibilités, un exemplaire ou des extraits du plan d'orientation pour le développement économique et social 1988-1992 (Partie VI du formulaire de rapport).