Observation (CEACR) - adopted 1990, published 77th ILC session (1990)

Se référant à ses observations antérieures relatives au retard dans le paiement des salaires des travailleurs par certaines entreprises ou au non-paiement de ces salaires, la commission a noté les informations transmises par le gouvernement à la Commission de la Conférence en juin 1989, ainsi que la discussion qui a eu lieu au sein de cette commission.

La commission a noté que, à la suite des efforts déployés par le gouvernement et de l'application de la loi no 17/86, le nombre de travailleurs n'ayant pas reçu leur salaire avait diminué et qu'à l'époque où le gouvernement a communiqué ces informations ce nombre s'élevait à 15.436; de même, le nombre d'entreprises ayant retardé le paiement des salaires ou ne les ayant pas versés s'élevait à 117.

La commission espère que le gouvernement continuera de faire tous les efforts nécessaires pour que le problème du retard dans le paiement des salaires ou de leur non-paiement soit rapidement résolu, et que le prochain rapport contiendra des informations sur les progrès accomplis en ce sens. Rappelant qu'elle avait aussi adressé une demande directe au gouvernement concernant d'autres points relatifs à l'application de cette convention, la commission se réserve la possibilité de réexaminer le problème dans son ensemble au cours de sa prochaine session, sur la base des informations que le gouvernement fournira dans son rapport.