Observation (CEACR) - adopted 1990, published 77th ILC session (1990)

La commission a pris note avec intérêt de l'adoption de la loi no 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail. Elle constate que cette loi, qui s'applique à tous les travailleurs, a pour objectif de définir le cadre général de la prévention des risques professionnels, mais ne contient pas de dispositions spécifiques applicables aux travaux portuaires et assurant l'application de la convention.

A cet égard, la commission note que dans son rapport le gouvernement réitère ses indications antérieures selon lesquelles des textes d'application de la loi précitée viendront renforcer les mesures d'hygiène et de sécurité du travail dans les ports. Etant donné que l'absence de texte donnant effet à la convention a fait l'objet de commentaires depuis un certain nombre d'années, la commission veut croire que les textes d'application nécessaires seront adoptés dans un proche avenir et que le gouvernement en communiquera copie.