Observation (CEACR) - adopted 1991, published 78th ILC session (1991)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note avec intérêt du rapport détaillé et des informations complémentaires fournis par le gouvernement. Bien que sur un certain nombre de points la commission ait adressé une demande directe au gouvernement, elle souhaite tout spécialement prendre acte de la conception des relations entre autorités nationales et communautés indigènes du pays, telles que les expose le rapport. Elle se félicite en particulier de ce que les problèmes qui sont soulevés se traitent moyennant discussions et négociations, y compris pour ce qui a trait au déplacement des communautés indigènes affectées par la mise en place de projets industriels, à la réparation qui leur est due pour l'exploitation des ressources naturelles de leurs terres et à leur participation aux bénéfices ainsi réalisés. La commission espère que le gouvernement continuera à communiquer dans ses futurs rapports des informations sur le développement de l'action entreprise dans le cadre de l'application de cette convention.