Observation (CEACR) - adopted 1991, published 78th ILC session (1991)

1. La commission a pris note des informations contenues dans le rapport du gouvernement. Dans sa précédente observation, la commission avait noté la décision prise en 1987 d'abandonner le programme de restructuration du FMI en raison de ses effets négatifs sur le plan économique et social, et de formuler, dans le cadre du Plan national intérimaire de développement pour 1987-88 (INDP) un nouveau programme de redressement économique fondé sur les ressources propres du pays. Dans son rapport pour la période 1989-90, le gouvernement indique qu'il a défini des objectifs et des stratégies en matière d'emploi dans le cadre du quatrième Plan national de développement pour 1989-1993 (FNDP), mais que les résultats obtenus au cours de la période couverte ont été quelque peu limités. Les raisons évoquées par le gouvernement tiennent aux mesures macro-économiques prises dans le cadre du quatrième plan et à leurs graves effets sur l'emploi et la formation. Les hausses de salaires consécutives à la déréglementation des prix, la dévaluation de la monnaie nationale sont des facteurs soulignés par le gouvernement pour leurs effets sur le niveau de l'emploi et l'investissement.

2. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations supplémentaires: i) sur les objectifs d'emploi définis dans le quatrième plan 1989-1993, en indiquant dans quelle mesure ils sont en cours d'être atteints et quelles sont les difficultés particulières rencontrées à cet égard; ii) sur les principales politiques poursuivies et mesures prises, en se référant spécialement aux politiques globales et sectorielles de développement, aux politiques du marché de l'emploi et aux politiques de l'éducation et de la formation; ainsi que iii) sur la situation, le niveau et les tendances de l'emploi, du chômage et du sous-emploi (article 1 de la convention).

3. S'agissant des politiques sectorielles de développement, le rapport du gouvernement indique que le secteur du tourisme reçoit une priorité élevée en raison notamment de ses fortes potentialités attendues en matière de création d'emplois et de gains de devises. Ces caractéristiques ont été relevées par la commission dans son étude d'ensemble sur les instruments relatifs à la mise en valeur des ressources humaines qui souligne, à propos des projets de coopération technique du BIT en importance croissante dans ce secteur, l'élément déterminant constitué par la composante formation dans de tels projets. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations sur la réalisation des objectifs mentionnés dans son rapport, notamment en matière d'emploi et de formation.

4. Dans sa précédente observation, la commission avait noté avec intérêt la participation des partenaires sociaux à l'élaboration des objectifs et stratégies du quatrième plan en matière d'emploi, et l'amélioration des consultations formelles des employeurs et des travailleurs dans le cadre de la loi sur les relations professionnelles. La commission espère que le prochain rapport contiendra des informations sur la collaboration des représentants des milieux intéressés, au sens de l'article 3 de la convention, en particulier au niveau de la mise en oeuvre de la politique de l'emploi.

5. En outre, une demande directe est adressée au gouvernement sur certains autres points concernant l'application de la convention.