Direct Request (CEACR) - adopted 1992, published 79th ILC session (1992)

1. La commission a pris note du rapport détaillé du gouvernement pour la période se terminant en juin 1990 et des informations fournies en réponse à sa demande directe. Elle observe que la tendance à la détérioration de la situation de l'emploi évoquée par le gouvernement dans son précédent rapport s'est confirmée au cours de la période considérée. Le ralentissement de la croissance économique s'est accompagné d'une faible croissance de l'emploi et de la poursuite de l'augmentation du chômage qui affectait 9,5 pour cent de la population active en 1990. En dépit du regain de la croissance économique enregistré en fin de période, la situation de l'emploi demeure préoccupante, compte tenu notamment du rapide accroissement de la population active et du mouvement d'immigration de grande ampleur en cours.

2. Le gouvernement indique que sa politique de l'emploi vise, d'une part, à atteindre le niveau de croissance économique élevé nécessaire à l'expansion de l'emploi par des mesures de politique économique générale et, d'autre part, à enrayer dans le court terme la progression du chômage par des mesures immédiates d'intervention sur le marché du travail. Outre des mesures d'encouragement à l'investissement privé, le plan de stimulation de la croissance économique prévoit notamment des mesures de lutte contre les rigidités du marché du travail et des salaires, telles que la réduction du coût du travail par la modification des lois sur le salaire minimum, l'introduction de conditions plus restrictives pour l'accès au bénéfice des prestations de l'assurance chômage et la levée du monopole public des services de l'emploi. Quant au programme de court terme de lutte contre le chômage, il prévoit le renforcement de la lutte contre l'emploi illégal de travailleurs étrangers, le développement des programmes de formation professionnelle, l'octroi d'aides financières aux entreprises créant des emplois et la création d'emplois temporaires dans le secteur public.

3. La commission saurait gré au gouvernement d'apporter dans son prochain rapport des précisions sur la mise en oeuvre de ces différentes mesures et la manière dont leur effet atteint ou attendu sur l'emploi est évalué. Elle prie en outre le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les conséquences pour l'emploi de l'important mouvement récent d'immigration, les dispositions prises pour favoriser l'intégration des intéressés dans le marché du travail et l'incidence éventuelle de cette intégration sur l'emploi d'autres groupes de la population active.

4. La commission note avec intérêt les informations relatives à la consultation des représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs au sujet des politiques de l'emploi. Elle relève que la Histadrout, associée au plus haut niveau au débat sur la politique de l'emploi, a fait connaître son opposition à certaines mesures envisagées par le gouvernement, en particulier celles tendant à modifier le système de fixation du salaire minimum, et qu'un accord à cet égard continue d'être recherché par le gouvernement. La commission ne doute pas que le gouvernement continuera de fournir des informations sur le développement de son dialogue avec les représentants des milieux intéressés au sujet des politiques de l'emploi.