Direct Request (CEACR) - adopted 1992, published 79th ILC session (1992)

La commission note, d'après l'article 154, alinéa a), de la loi du 21 novembre 1967 sur l'obligation générale de défense de la République de Pologne tel que modifié par la loi du 23 mai 1991 sur les syndicats, que des membres des brigades de jeunesse servent dans le service de la protection civile.

La commission prie le gouvernement de communiquer des informations, y compris les textes pertinents, sur les brigades de jeunesse et le service qu'elles accomplissent, notamment sa durée, sa nature, son caractère volontaire ou obligatoire, substitutif ou complémentaire du service militaire.