Direct Request (CEACR) - adopted 1992, published 79th ILC session (1992)

La commission a pris note avec intérêt des informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle saurait gré au gouvernement d'apporter, dans son prochain rapport, des précisions supplémentaires concernant les points suivants:

1. La commission note les résultats de l'enquête nationale sur la main-d'oeuvre de 1987-88 portant sur les seules entreprises employant plus de cinq salariés. Elle relève, notamment, que le secteur non structuré employait deux fois et demie plus de travailleurs que le secteur structuré, dont les deux tiers étaient occupés dans la fonction publique. Les données ont mis en évidence, selon le gouvernement, l'acuité et l'urgence du problème du chômage des jeunes, notamment ceux qui quittent l'école, et des femmes. La commission note avec intérêt qu'à la suite des recommandations de la mission consultative multidisciplinaire du BIT de 1988 une structure a été chargée, au sein du Département du travail, de mettre en place un système d'information sur le marché du travail. Celle-ci ne dispose pas encore des moyens nécessaires à une collecte efficace des données sur l'ensemble des secteurs structuré et non structuré, mais elle devrait progressivement être en mesure de couvrir les activités des zones rurales. La commission, qui relève que, selon le gouvernement, la connaissance des tendances de l'offre et de la demande sur le marché du travail est un préalable nécessaire à la formulation d'une politique de l'emploi conforme aux objectifs économiques et sociaux prioritaires, invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur les mesures prises pour rassembler et analyser les données statistiques pertinentes et les résultats atteints à cet égard.

2. La commission note qu'un document-programme intitulé "La voie de l'avenir III 1991-1995, stratégie des ressources humaines et de l'emploi" est en cours d'élaboration et invite le gouvernement à en transmettre un exemplaire dès qu'il sera disponible, ou à décrire les objectifs fixés et les mesures prévues en vue de les atteindre. Prière de se référer, à cet égard, aux questions posées dans le formulaire de rapport sous l'article 1 de la convention, selon ce qui est pertinent au regard des conditions nationales.

3. Le gouvernement indique qu'à la suite de la mission consultative du BIT il a entrepris de remettre en place le réseau des services de l'emploi. Prière de fournir des informations sur les progrès accomplis à cet égard. Le gouvernement indique par ailleurs que la commission chargée d'évaluer le système éducatif a recommandé dans son rapport de professionnaliser l'ensemble de l'enseignement. Prière de communiquer un exemplaire de ce rapport.

4. La commission note que, selon le gouvernement, le secteur non structuré a une grande capacité d'intégration du nombre croissant de jeunes chômeurs. Elle rappelle à cet égard que les dispositions de la partie V de la recommandation no 169 comportent des indications utiles sur les principes qui devraient guider la politique de l'emploi à l'égard du secteur informel.

5. Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission note avec intérêt que le Conseil consultatif du travail a été reconstitué en 1990 et que le gouvernement envisage, en outre, de créer une commission tripartite nationale de coordination. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des indications sur la manière dont sont consultés au sujet des politiques de l'emploi les représentants des milieux intéressés par les mesures à prendre, conformément à l'article 3 de la convention. La commission rappelle à cet égard que les représentants des milieux intéressés peuvent comprendre, outre les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs, des représentants d'autres secteurs de la population active, tels que les personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel.

6. La commission a été informée de l'exécution de plusieurs projets de coopération technique de l'OIT concernant notamment l'appui au programme d'activités à haute intensité de main-d'oeuvre. Se référant à ses commentaires précédents, elle veut croire que le gouvernement indiquera, comme il est requis à la Partie V du formulaire de rapport, l'action entreprise ou envisagée en conséquence de l'assistance et des conseils reçus dans le cadre des projets de coopération technique de l'OIT, ainsi que, le cas échéant, les facteurs qui empêcheraient ou retarderaient cette action.