Direct Request (CEACR) - adopted 1994, published 81st ILC session (1994)

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1992 et des informations pertinentes qu'il contient en réponse à sa précédente demande. Elle saurait gré au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des précisions supplémentaires concernant les points suivants:

1. Le gouvernement indique qu'une structure de collecte et d'analyse des données statistiques relatives au marché du travail a été mise en place, mais ne dispose pas de ressources nécessaires à son fonctionnement efficace dans le contexte de restrictions budgétaires dues au programme d'ajustement structurel. Prière d'indiquer dans quelle mesure ces difficultés auront pu être surmontées, compte tenu des recommandations et conseils de la mission consultative du BIT à ce sujet.

2. La commission note que le gouvernement indique avoir récemment entrepris d'élaborer une politique intégrée et dynamique de l'emploi visant à traiter les problèmes de l'industrie moderne, de l'agriculture, du secteur informel et des groupes vulnérables tels que les femmes et les personnes handicapées. Le gouvernement se réfère à cet égard, comme dans son précédent rapport, au document-programme intitulé "La voie de l'avenir III 1991-1995, stratégie des ressources humaines et de l'emploi". Prière de communiquer un exemplaire de ce document. La commission espère que le gouvernement sera en mesure d'indiquer, dans son prochain rapport, les objectifs d'emploi définis dans les plans et programmes de développement en cours, ou en préparation, et de décrire les rapports qui existent entre les objectifs de la politique de l'emploi et les autres objectifs économiques et sociaux.

3. Le gouvernement indique qu'il s'efforce, en dépit des contraintes budgétaires, de réactiver le réseau des services de l'emploi. Prière de fournir des informations sur leur nombre, leur localisation et leur fonctionnement. Il peut être suggéré au gouvernement de se référer, à toutes fins utiles, aux instruments sur le service de l'emploi (convention no 88 et recommandation no 83).

4. La commission a pris connaissance avec intérêt du rapport de 1989 de la Commission d'évaluation de la politique de l'éducation. Elle relève en particulier les recommandations portant sur le renforcement des liens et de la complémentarité entre l'enseignement scolaire et la formation professionnelle. Prière d'indiquer les mesures prises ou envisagées à la suite de ces recommandations. Le gouvernement pourra estimer utile de se référer à cet égard aux dispositions pertinentes de la convention (no 142) et de la recommandation (no 150) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975.

5. La commission note le rôle prépondérant du secteur informel en termes d'emploi et de revenus et les orientations générales de la politique du gouvernement à l'égard de son développement. Prière d'indiquer les mesures prises pour mettre en oeuvre les objectifs visés, à savoir: augmenter les possibilités d'emploi dans ce secteur tout en favorisant son intégration progressive dans l'économie nationale. Voir aussi ci-après.

6. Le gouvernement indique que les représentants des employeurs et des travailleurs participent aux travaux du Conseil consultatif du travail. La commission note que les travailleurs de l'agriculture y sont également représentés, mais non ceux du secteur informel. Le gouvernement indique à cet égard qu'il envisage d'encourager la formation d'associations susceptibles d'assurer la représentation des personnes occupées dans le secteur non structuré dans les instances telles que le Conseil consultatif du travail. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations sur la manière dont la consultation de l'ensemble des milieux intéressés est assurée au sujet des politiques de l'emploi, conformément à l'article 3 de la convention.

7. La commission note avec intérêt les informations fournies en ce qui concerne les projets de coopération technique mis en oeuvre dans le cadre du programme de travaux publics, l'évaluation des résultats qu'ils ont permis d'obtenir et les difficultés qui demeurent. Elle relève en particulier que, de l'avis du gouvernement, ils devraient, pour être pleinement efficaces, être appuyés par une politique de l'emploi et une politique commerciale qui favorisent l'utilisation intensive de la main-d'oeuvre et découragent l'importation de biens de capital. Prière de continuer de fournir des informations sur les projets de coopération technique du BIT dans le domaine de la politique de l'emploi et les mesures prises en conséquence de ces projets.