Observation (CEACR) - adopted 1994, published 81st ILC session (1994)

Dans ses précédents commentaires, la commission avait, entre autres, noté avec intérêt la reprise du dialogue sur la question du droit de se syndiquer des employés du Centre gouvernemental des communications de Cheltenham (GCHQ). Elle avait exprimé le ferme espoir que ce dialogue permettrait une issue positive satisfaisante pour les deux parties.

Dans une communication du 23 décembre 1993, le Congrès des syndicats britanniques (TUC) a présenté des commentaires sur cette question, indiquant notamment que, selon lui, le gouvernement maintenait son refus de se conformer aux exigences de la convention et aux recommandations des organes de contrôle.

Dans une réponse datée du 8 février 1994, reçue au BIT alors même que la commission avait débuté ses travaux, le gouvernement indique que de nouveaux contacts et des discussions ont eu lieu avec les syndicats sur la question depuis que le gouvernement a soumis son dernier rapport à la commission en février 1993 et que ceci constitue une preuve manifeste de la volonté du gouvernement de s'efforcer de réaliser des progrès dans cette difficile question. Le gouvernement ajoute qu'il fournira un rapport détaillé sur les faits nouveaux intervenus depuis février 1993, y compris une réponse détaillée aux points soulevés dans la lettre du TUC, dans son prochain rapport à la commission sur l'application de la convention.

La commission prend note des commentaires présentés par le TUC et de la réponse du gouvernement. Elle examinera cette question quant au fond à sa prochaine session à la lumière du prochain rapport du gouvernement ainsi que les autres points soulevés dans son observation précédente.