Observation (CEACR) - adopted 1995, published 82nd ILC session (1995)

La commission prend note des commentaires formulés par la Confédération des travailleurs Rerum Novarum (CTRN), signalant les durées de travail étendues dans le secteur du transport routier pour lesquelles les travailleurs ne perçoivent pas de rémunération supplémentaire et qui aboutissent à des taux horaires de salaire extrêmement bas. Elle invite le gouvernement à fournir des informations sur la question à la lumière de l'article 5 de la convention (application effective des dispositions relatives aux salaires minima).

La commission adresse également au gouvernement une demande directe sur certains points.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour le 1er septembre 1995, au plus tard.]