Direct Request (CEACR) - adopted 1996, published 85th ILC session (1997)

La commission note avec regret que, pour la troisième année consécutive, le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

1. La commission a pris note des brèves indications fournies par le gouvernement en réponse à sa précédente demande. Elle note que le programme d'ajustement structurel en cours de négociation au moment où le rapport a été préparé devait poursuivre l'objectif de promotion de l'emploi, notamment par la création de petites et moyennes entreprises. Le gouvernement reconnaît toutefois que du retard a été pris dans la mise en oeuvre des mesures de reconversion et de réinsertion professionnelle des travailleurs licenciés et des chômeurs de longue durée. La commission espère que le gouvernement fournira dans son prochain rapport de nouvelles informations sur les mesures prises en vue d'atténuer les coûts sociaux de l'ajustement, notamment en termes d'emploi. Elle prie en particulier le gouvernement d'indiquer l'action entreprise en conséquence du projet de coopération technique du BIT d'appui au secteur privé.

2. La commission note les assurances du gouvernement selon lesquelles il prendrait les dispositions appropriées pour assurer la consultation au sujet des politiques de l'emploi des représentants de l'ensemble des milieux intéressés, y compris les représentants des personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel, conformément à l'article 3 de la convention. Elle veut croire que le gouvernement indiquera dans son prochain rapport la manière dont il est donné effet à cette disposition de la convention, qui revêt une importance particulière dans le contexte de l'ajustement structurel.