Observation (CEACR) - adopted 1996, published 85th ILC session (1997)

Articles 11 et 16 de la convention. La commission note que, selon les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport, le nombre des inspecteurs est tombé de 171 en 1991 à 98 en 1995 et celui des inspections de 907 en 1991 à 413 en 1992. Il précise en outre que quatre des cinq véhicules à leur disposition sont hors service et que le remboursement de leurs frais de déplacement a été reporté. La commission prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour porter l'effectif des personnels sur le terrain à un niveau suffisant afin de garantir une inspection aussi fréquente et aussi approfondie que nécessaire des lieux de travail et pour améliorer la situation concernant les moyens de transport et le remboursement des frais de déplacement. Elle exprime l'espoir que le gouvernement fournira des informations sur toute amélioration de la situation quant aux moyens de transport et au remboursement des frais de déplacement.

Articles 20 et 21. Tout en notant que le gouvernement communique dans son rapport des données statistiques sur les activités de l'inspection du travail, la commission doit néanmoins faire observer une fois de plus que le BIT n'a reçu aucun rapport annuel sur l'inspection du travail et que le plus récent, qui concerne la période 1973-74, est parvenu au Bureau en 1980. Elle rappelle que l'établissement et la publication de rapports périodiques d'inspection, comme le prévoit la convention, est un moyen essentiel d'apprécier de quelle manière l'instrument est appliqué et quelles sont les mesures qui doivent éventuellement être prises. La commission veut croire que des mesures appropriées seront prises pour garantir que des rapports annuels d'inspection, contenant des informations précises sur toutes les questions visées à l'article 21, soient publiés et transmis au BIT dans les délais spécifiés à l'article 20.