Observation (CEACR) - adopted 1996, published 85th ILC session (1997)

La commission note les informations que le gouvernement communique dans son dernier rapport. Elle note avec satisfaction que l'article 11 du règlement de 1937 sur les docks, dont une version complète datée de 1991 est communiquée par le gouvernement dans son rapport, prévoit que des moyens d'accès offrant des garanties de sécurité seront mis à disposition des travailleurs lorsqu'un bateau est mouillé près d'un autre bateau, navire ou bâtiment et que les travailleurs doivent se rendre de l'un à l'autre (article 3 de la convention).