National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
Display in: English - SpanishView all
La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:
Dans ses commentaires précédents, la commission a demandé au gouvernement de fournir des informations sur l'organisation et les activités civiques des camps de jeunesse mentionnés par le gouvernement dans son troisième rapport périodique sur l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (document CCPR/c64/Add.5 du 4 juin 1991, paragr. 41) et de communiquer copie des dispositions applicables en la matière.
Notant que le rapport du gouvernement ne contient aucune référence à ce sujet, la commission espère que le gouvernement communiquera les informations demandées avec son prochain rapport.