Observation (CEACR) - adopted 1997, published 86th ILC session (1998)

1. Dans des commentaires qu'elle formule depuis 1987, la commission a noté que la législation et la réglementation nationales sont trop générales pour donner pleinement effet aux dispositions de la convention et que des mesures plus spécifiques devraient être adoptées pour réglementer, conformément à la convention, l'utilisation du benzène et des produits contenant du benzène. La commission note que le gouvernement indique, dans son rapport, qu'un projet final de loi sur la sécurité et la santé au travail a été élaboré par les fonctionnaires du bureau du Procureur pour être soumis au Parlement. La commission espère que le gouvernement sera prochainement en mesure de faire état de progrès en ce qui concerne l'adoption de mesures spécifiques requises par la convention en vue de protéger les travailleurs contre les risques d'intoxication au benzène.

2. En outre, la commission soulève certains points dans une demande adressée directement au gouvernement.