Direct Request (CEACR) - adopted 1999, published 88th ILC session (2000)

Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission prend note avec intérêt de l'information contenue dans le rapport du gouvernement au sujet des dispositions législatives applicables à l'agriculture et aux forêts en matière de pollution, de bruit, de vibrations et d'équipement de protection individuelle.

Articles 8 et 9 de la convention. La commission note avec intérêt l'information fournie en réponse à ses commentaires antérieurs par le gouvernement au sujet de l'adoption de nouvelles normes et la publication de manuels actualisés en matière de bruit et vibrations. La commission note que les limites d'exposition aux vibrations ne sont toujours pas établies et que le travail concernant les dispositions générales réglementant les vibrations dans l'environnement de travail est reporté en raison de l'examen en cours de la Directive européenne relative aux agents physiques. La commission saurait gré au gouvernement de tenir le Bureau informé de tout progrès réalisé à cet égard.