National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note des informations fournies dans le rapport du gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle note, en particulier, que le programme complet de réadaptation est en cours d'analyse par la commission pour la rémunération de l'emploi qui prévoit de fournir son rapport au mois d'octobre 1999. La commission souhaiterait recevoir un exemplaire dudit rapport ou bien un résumé des conclusions, conformément à ce qui est demandé au Point V du formulaire de rapport.
La commission prend également note avec intérêt de la déclaration du gouvernement selon laquelle une Commission interagence sur la promotion de l'emploi, la protection et la réadaptation des travailleurs handicapés a été constituée afin de coordonner et de suivre l'application de la "Magna Carta" pour les travailleurs handicapés et autres législations pertinentes; d'élaborer plus de textes législatifs et de programmes pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées; et afin de favoriser la recherche et la sensibilisation. La commission saurait gré au gouvernement de continuer de lui fournir des informations sur les activités de cette commission interagence.