Direct Request (CEACR) - adopted 1999, published 88th ILC session (2000)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

1. La commission relève que la promotion de l'emploi figure parmi les priorités du gouvernement et qu'une politique nationale de l'emploi est en cours d'élaboration. La commission note en particulier qu'un comité de pilotage de l'élaboration de la politique de l'emploi a été mis en place et qu'avec l'assistance du BIT un atelier a procédé aux évaluations et analyses préalables à la formulation de cette politique. Elle espère que ces travaux permettront prochainement au gouvernement de faire état, dans un rapport complet et détaillé, de la formulation et de l'application d'une politique de promotion du plein emploi, productif et librement choisi, dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée et en consultation avec les représentants des milieux intéressés, conformément aux articles 1, 2 et 3 de la convention. La commission prie le gouvernement de fournir, dans toute la mesure possible, les informations requises par le formulaire de rapport.

2. La commission rappelle à cet égard que la politique de l'emploi en cours d'élaboration devrait tenir compte de ses commentaires antérieurs, où elle soulignait la nécessité de prendre des mesures pour garantir que les effets sur l'emploi des politiques globales de développement et d'ajustement structurel soient pris en considération. Elle rappelle notamment son intérêt pour toute information sur les résultats en termes de créations nettes d'emplois durables des mesures de reconversion des travailleurs du secteur public touchés par les réductions d'effectifs, des programmes de développement rural, des programmes de travaux publics à haute intensité de main-d'oeuvre et de la politique de promotion de l'emploi pour le secteur urbain informel. Prière d'indiquer également la manière dont les politiques de l'éducation et de la formation sont coordonnées avec la politique de l'emploi. La commission rappelle enfin son intérêt particulier pour toute information ayant trait aux activités de conseils ou de coopération technique du BIT dont pourrait bénéficier le gouvernement en vue d'une meilleure application de la convention (Partie V du formulaire de rapport).