Observation (CEACR) - adopted 2000, published 89th ILC session (2001)

La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en octobre 2000. Elle constate que le gouvernement se borne à renvoyer à son précédent rapport en ce qui concerne l’application de l’article 5 de la convention. Cependant, ce dernier rapport ne fournit que des informations à caractère général sur les activités du Conseil national du travail sans contenir les informations détaillées requises par le formulaire de rapport sur les consultations menées sur chacune des questions énoncées au paragraphe 1 de l’article 5 susvisé, sur la fréquence de ces consultations et, le cas échéant, sur la nature de tous rapports ou recommandations en résultant.

Notant l’indication selon laquelle le Conseil consultatif du travail se réunit une fois par mois et qu’il produira un rapport d’activité pour la période 2000-2002, la commission exprime à nouveau l’espoir que le gouvernement fera tout son possible pour présenter dans le prochain rapport les informations détaillées qui lui sont demandées depuis 1993 et qu’il ne manquera pas de communiquer, dès que possible, une copie du rapport d’activité susmentionné dans la mesure où il contiendra des indications sur l’effet donnéà la convention.