Observation (CEACR) - adopted 2000, published 89th ILC session (2001)

Dans ses commentaires antérieurs, la commission avait attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de compléter, conformément à la convention, la liste nationale des maladies professionnelles en ce qui concerne les intoxications par les dérivés halogénés des hydrocarbures de la série grasse, les troubles pathologiques dus aux radiations ionisantes et l’infection charbonneuse. Dans son dernier rapport, le gouvernement rappelle qu’il est conseillé dans ce domaine par le Conseil consultatif des risques professionnels (IIAC), qui est un organe indépendant composé notamment de représentants du Congrès des syndicats (TUC) et de la Confédération de l’industrie britannique (CBI) ainsi que d’experts dans le domaine de la santé au travail. L’IIAC mène actuellement une révision à long terme de la liste des maladies professionnelles en vue de sa mise à jour et sa simplification. Ce conseil doit notamment vérifier que les conditions de reconnaissance et d’indemnisation d’une maladie professionnelle sont toujours remplies et proposer toute modification nécessaire visant à s’assurer que ces conditions correspondent aux connaissances scientifiques actuelles.

La commission prend note de ces informations générales. Elle relève également avec intérêt que les recommandations de l’IIAC visant notamment à ajouter de nouvelles maladies parmi celles pouvant être causées par les radiations ionisantes et électromagnétiques ont été acceptées. Malgré ces modifications, la législation nationale ne permet toujours pas d’assurer la pleine application de la convention. La commission espère que dans le cadre du processus de révision de la liste des maladies professionnelles des mesures pourront être adoptées qui tiendront compte des points soulevés dans la demande directe qui est adressée au gouvernement.