Observation (CEACR) - adopted 2000, published 89th ILC session (2001)

La commission prend note avec intérêt de la création par le décret n^o 21 de 1997 d’un Comité technique interinstitutionnel de santé, d’hygiène et de sécurité au travail. Ce comité permanent est chargé de l’élaboration, de la programmation et de la coordination des actions visant la promotion de l’amélioration des conditions et de l’environnement du travail. Notant que ce comité comprend deux fonctionnaires du ministère du Travail, la commission saurait gré au gouvernement de fournir des précisions sur son fonctionnement ainsi que sur les questions traitées en son sein et d’indiquer la manière dont les services d’inspection du travail coopèrent, conformément à l’alinéa a) de l’article 5 de la convention, dans le cadre des travaux de ce comité.