Direct Request (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

1. La commission prend note des rapports du gouvernement, reçus en août 1998 et juillet 2000, qui contiennent des indications générales sur l’application de la convention. Elle relève que, après des consultations tripartites mentionnées par les rapports du gouvernement, la ratification des conventions n^os 81, 105 et 129, ainsi que du protocole de 1995, a été enregistrée le 9 août 2000. En outre, l’Association des entrepreneurs d’Azerbaïdjan, avec laquelle le gouvernement semble avoir établi des contacts sur certaines matières couvertes par la convention, a été officiellement enregistrée en mars 1999.

2. La commission note que les consultations avec les syndicats et les employeurs se font par écrit. Se référant à ses commentaires précédents, elle prie le gouvernement de l’informer de toutes consultations menées avec les organisations représentatives sur la nature et la forme des procédures assurant des consultations efficaces entre les représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs (article 2, paragraphe 2, de la convention).

3. La commission saurait gré au gouvernement de fournir, avec son prochain rapport, les indications demandées dans le formulaire du rapport en ce qui concerne les articles 3, 4, 5 et 6 de la convention, et notamment sur les consultations menées pendant la période couverte par le rapport sur chacune des questions énoncées au paragraphe 1 de l’article 5.