Observation (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note du rapport du gouvernement qui porte sur la période se terminant en septembre 1999. Dans ses précédents commentaires, elle avait relevé la volonté du gouvernement de rendre le Comité tripartite sur les questions concernant l’OIT pleinement opérationnel. Cependant, elle note que le comité tripartite ne s’est pas réuni pendant la période couverte par le rapport présenté et que les consultations sur les questions concernant l’OIT ont été menées au sein de la Commission consultative du travail. Elle veut croire que le gouvernement entreprendra dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires pour donner effet aux dispositions de la convention comme il en a manifesté la volonté et que, dans son prochain rapport, il sera en mesure de fournir des informations plus complètes et détaillées sur les consultations intervenues sur les questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.