Direct Request (CEACR) - adopted 2001, published 90th ILC session (2002)

Se référant à son observation, la commission saurait gré au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des indications sur les points suivants.

1. Article 1 de la convention. Dans son rapport, le gouvernement évoque l’analyse du marché du travail et les études réalisées à court terme sur la situation de l’emploi du pays par la Direction générale de l’emploi et des salaires du ministère du Travail. La commission saurait gré au gouvernement de lui fournir des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi, tels qu’ils ressortent de l’analyse de la Direction générale de l’emploi et des salaires, en indiquant dans quelle mesure des catégories particulières de travailleurs (femmes, jeunes, personnes âgées, personnes handicapées, travailleurs du secteur rural et du secteur non structuré) sont touchées.

2. Article 2. Le gouvernement est prié d’indiquer les mesures qui ont été prises pour veiller à ce que l’analyse de la Direction générale de l’emploi et des salaires soit prise en compte lors de l’adoption d’autres mesures afin de promouvoir le développement économique et d’atteindre les objectifs économiques et sociaux fixés dans la stratégie de lutte contre la pauvreté.

3. Comme dans sa demande directe de 1999, la commission invite de nouveau le gouvernement à lui communiquer les évaluations des résultats obtenus en matière de création d’emplois dans le cadre de certains programmes mentionnés dans son rapport, tels que ceux mis en oeuvre par le fonds de l’investissement social d’urgence, par le secrétariat à l’action sociale, par l’institut de la petite et moyenne entreprise et par le programme national d’appui au petit producteur.

4. Le gouvernement indique dans son rapport que le régime des zones franches a contribuéà la création de 20 861 emplois directs et de 2 099 emplois indirects. La commission saurait gré au gouvernement de continuer de lui fournir des informations sur la contribution des zones franches d’exportation à la création d’emplois durables et de qualité pour les personnes employées dans lesdites zones.