National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note des observations du Syndicat national japonais du personnel hospitalier (JNHWU/ZEN-IRO) datées des 22 août 2001 et 6 août 2002, du Syndicat des travailleurs unis Zentoitsu datées des 26 janvier, 3 juin et 24 septembre 2002 et de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) datées du 31 octobre 2002. Elle prie le gouvernement de lui faire part de ses observations sur ces commentaires afin qu’elle puisse les examiner lors de sa prochaine session.
La commission prend note de la réponse du gouvernement à l’observation de la Confédération japonaise des syndicats (JTUC-RENGO) datée du 15 octobre 2001 et examinera les questions soulevées dans cette communication lors de sa prochaine session.
D’autres questions soulevées par la commission dans sa précédente observation seront examinées lors de la prochaine session, dans le cadre de l’examen régulier de la convention.