Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport, lequel comporte également des informations statistiques. La commission prend également note des commentaires communiqués par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) sur des questions ayant trait à l’application de la convention. Ces commentaires, que le Bureau a reçus le 4 octobre 2002, ont été transmis au gouvernement pour qu’il puisse formuler des observations à ce sujet. A sa prochaine session, la commission examinera le rapport du gouvernement, les commentaires de la CISL ainsi que toute autre information.