Observation (CEACR) - adopted 2002, published 91st ILC session (2003)

La commission prend note des informations que le gouvernement a fournies dans son premier rapport. Elle prend également note d’une communication de la Commission intersyndicale (CATS-CTD-CGT-CTS-CSTS-CUTS), en date du 12 septembre 2002, qui se réfère à des questions ayant trait à l’application de la convention. Cette communication a été transmise au gouvernement pour qu’il puisse formuler des commentaires au sujet des questions qui y sont soulevées. La commission examinera à sa prochaine session la communication de la Commission intersyndicale conjointement avec les commentaires que le gouvernement souhaitera éventuellement adresser, et avec les informations contenues dans le premier rapport.