Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

La commission note avec regret qu’il n’a pas été reçu de rapport du gouvernement. Elle est donc conduite à renouveler son observation de 2001, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement, reçu en novembre 2000.

1. Article 1 de la convention. La commission note avec intérêt que le projet de Politique de l’emploi a été soumis au Conseil présidentiel de l’économie. Le gouvernement déclare que la pièce centrale de chaque politique est le Plan d’action pour l’éradication de la pauvreté (PEAP) et que certains programmes ont déjàété mis en œuvre. Deux des principaux programmes portent sur l’octroi de microcrédit. Le programme de formation de jeunes entrepreneurs s’adresse à de jeunes diplômés de l’université. A ce jour, il a formé 1 200 participants dans le domaine de l’entreprise et accordé des prêts à 795. Le programme de crédit Entandikwa vise les pauvres et, à ce jour, il a apporté son appui à 180 institutions rurales de microcrédit et permis aux personnes défavorisées, en particulier les femmes, les jeunes et les personnes atteintes d’une incapacité, d’accéder plus facilement au crédit. La commission prend note de ces programmes avec intérêt. Elle apprécierait de recevoir un complément d’information concernant l’impact du microcrédit sur la promotion de l’emploi, et demande de plus amples renseignements sur les autres programmes de promotion de l’emploi qui ont été mis en œuvre.

2. La commission note également avec intérêt que le gouvernement a créé, avec l’assistance de l’OIT, une unité spéciale au sein du ministère des Finances et de la Planification, chargée de superviser la mise en œuvre de programmes à forte intensité de main-d’œuvre et de travail. Un vaste programme sur la mise en œuvre a été menéà son terme, et l’OIT aide à en évaluer l’impact. Le gouvernement a également élaboré un plan de modernisation de l’agriculture, qui devrait générer des emplois, notamment dans le secteur agro-industriel. Il a entrepris un projet de réduction de la pauvreté par le développement des compétences et par la création d’entreprises, à l’aide de moyens de financement provenant du Programme de développement des Nations Unies (PNUD) et avec l’assistance du Bureau. Le PNUD finance à hauteur de 12 millions de dollars E.-U. Par ailleurs, l’Ouganda a adhéréà la Stratégie de l’OIT sur la réduction de la pauvreté en Afrique par le biais du programme «Des emplois pour l’Afrique», réalisé une étude sur l’investissement dans l’emploi comme moyen de réduire la pauvreté et élaboré un projet de programme d’action national qui définit un certain nombre de projets et de programmes.

3. Article 2. La commission note que l’économie a connu une croissance annuelle supérieure à 6 pour cent, et le gouvernement a su profiter de l’allègement de la dette pour réduire la pauvreté, le pourcentage de pauvres étant passé de 55 pour cent en 1992 à 35 pour cent en 2000. Elle apprécierait de recevoir un complément d’information sur la manière dont l’objectif de la promotion de l’emploi est pris en compte dans le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, élaboré par le gouvernement comme condition à l’allègement de la dette dans le cadre de l’Initiative de la Banque mondiale et du FMI en faveur des pays pauvres très endettés. La commission note également que des aspects de la mise en œuvre de la politique de l’emploi sont actuellement à l’examen. Elle demande de plus amples renseignements sur la manière dont sera assuré l’examen périodique de la politique de l’emploi et des programmes d’application. Prière de fournir également des informations sur les mesures prises pour recueillir et analyser les données statistiques et autres concernant les tendances dans la taille et la répartition de la main-d’œuvre et dans la nature et l’ampleur du chômage et du sous-emploi, afin de faciliter les évaluations faites par la commission.

4. Article 3. La commission note avec intérêt que le projet de Politique de l’emploi a étéélaboré avec une importante contribution des représentants des employeurs et des travailleurs ainsi que d’autres groupes intéressés tels que les travailleurs des secteurs rural et informel. Elle apprécierait de continuer à recevoir des informations sur la nature des consultations relatives à la promotion de l’emploi, y compris des consultations sur les évaluations et les révisions et sur la manière dont ces points de vue sont pris en compte, comme cela est prévu par la convention.

La préparation d’un rapport détaillé comprenant les réponses aux points soulevés dans cette observation permettra certainement au gouvernement et aux partenaires sociaux de faire une évaluation de l’objectif de plein emploi productif fixé par la convention. La commission rappelle que le gouvernement peut solliciter l’assistance du Bureau pour respecter ses obligations en matière de rapports et pour la mise en œuvre technique d’une politique active de l’emploi au sens de la convention.