Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation précédente, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note des observations de la Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail (CIIT) du 20 mai 2002, qui ont été transmises par le BIT au gouvernement en date du 22 juillet 2002. Ces observations s’ajoutent à celles qui ont été communiquées par la même organisation en 1999. Du point de vue de l’organisation, la situation dénoncée en 1999 perdure et la capacité opérationnelle des services d’inspection se détériore de plus en plus. Les commentaires de la CIIT portent sur les questions relatives à l’établissement d’un système d’inspection, aux fonctions du système d’inspection du travail, au statut et aux conditions de service des inspecteurs du travail, à leur formation ainsi qu’à l’activité de contrôle des établissements.

En outre, la commission note le rapport du gouvernement reçu au BIT le 8 novembre 1999. Elle note également les observations de la Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail soumises en juin 1999 qui allèguent notamment l’insuffisance du nombre des inspecteurs et des visites d’inspection, pour la plupart conduites suite à des plaintes et non selon un programme établi, ainsi que l’absence de moyens de transport et le non-remboursement des frais.

La commission constate à l’examen des différentes statistiques fournies par le gouvernement que le nombre d’inspecteurs (73) et de visites effectuées (1 005 en 1998) reste insuffisant au regard notamment du nombre des établissements soumis à l’inspection (30 000). Il résulte de ces chiffres que chaque inspecteur n’aurait en moyenne effectué que 1,15 inspection par mois, en régression de quelque 30 pour cent par rapport à 1996 où le nombre, quoique aussi faible en valeur absolue, était plus élevé. Le gouvernement admet que l’inspection ne dispose pas de moyens de transport, certains frais de déplacement étant cependant remboursés.

La commission relève avec intérêt le «Manuel de l’inspection du travail» approuvé par la résolution nº 159 du 30 avril 1998 qui porte essentiellement sur les fonctions et attributions des inspecteurs et les procédures d’inspection, et dont l’annexe reprend le texte des conventions de l’OIT sur l’inspection du travail ainsi que les dispositions nationales essentielles applicables. Elle note également un document de septembre 1999 envoyé par le gouvernement visant la préparation de visites programmées. Relevant toutefois que la Confédération latino-américaine des inspecteurs du travail mentionne l’absence de manuel ou de guide pour les inspecteurs, la commission prie le gouvernement d’indiquer les mesures éventuellement envisagées pour diffuser le manuel susmentionné parmi les inspecteurs.

La commission exprime l’espoir que les différentes initiatives prises par le gouvernement contribueront à améliorer les activités de l’inspection et que le gouvernement prendra également les mesures voulues pour mettre à la disposition de l’inspection les ressources nécessaires permettant d’augmenter le nombre des inspecteurs et la fréquence des visites d’inspection, y compris les visites programmées. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur les progrès réalisés.

La commission espère qu’un rapport sera fourni pour examen à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur tous les points soulevés.

La commission adresse également une nouvelle fois directement au gouvernement sa demande antérieure sur d’autres points.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un très proche avenir.