Observation (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

La commission prend note du rapport du gouvernement et des informations fournies en réponse à ses commentaires antérieurs au sujet notamment des points soulevés par la Confédération des syndicats progressistes de Turquie (DISK) concernant l’application de la convention. Elle prend également note de la communication de la nouvelle loi du travail adoptée le 22 mai 2002 ainsi que de l’observation de la Confédération des associations d’employeurs (TISK) portant notamment sur l’application de la convention et reçue au Bureau le 22 octobre 2003. Le gouvernement est prié de soumettre les éclaircissements qu’il jugera appropriés au sujet des points soulevés par cette organisation afin de permettre à la commission de les examiner ensemble avec les informations fournies dans le rapport.