ILO-en-strap
NORMLEX
Information System on International Labour Standards
NORMLEX Home > Country profiles >  > Comments

Direct Request (CEACR) - adopted 2003, published 92nd ILC session (2004)

Dock Work Convention, 1973 (No. 137) - France (Ratification: 1977)

Other comments on C137

Replies received to the issues raised in a direct request which do not give rise to further comments
  1. 2019

Display in: English - SpanishView all

La commission a pris note des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport sur l’application de la convention pour la période se terminant en 2002. Elle saurait gré au gouvernement de continuer de fournir dans ses prochains rapports des informations utiles sur l’effet donné aux dispositions de la convention et sur l’évolution de l’effectif des dockers professionnels et mensualisés. Prière également de communiquer copie, dans la mesure du possible, des conventions collectives mentionnées dans le rapport, notamment des accords relatifs à l’organisation et aux conditions de travail ou encore des accords sur les salaires.

© Copyright and permissions 1996-2024 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer