Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

1. Coordination de la politique de l’emploi avec la réduction de la pauvreté. Suite à l’observation de 2002, le gouvernement a fait parvenir en septembre 2003 quelques indications succinctes selon lesquelles le budget global de la nation prévoit une augmentation des investissements en vue de financer plus de 3 000 travaux dans les diverses régions du pays. Pour maintenir un équilibre indispensable sur le plan macroéconomique entre croissance de la production, création d’emplois et stabilité des prix, le gouvernement a conclu des accords importants avec les organismes multilatéraux pour obtenir les ressources nécessaires à la fois pour financer le déficit budgétaire et pour réaliser les investissements publics. La commission note que la situation de l’emploi s’est dégradée en Bolivie au cours de l’année 2002. En milieu urbain, le taux de chômage est tombé de 55,4 pour cent en 2001 à 53 pour cent en 2002 et le taux de chômage déclaré n’est passé de 8,5 pour cent en 2001 à 8,7 pour cent en 2002 que parce que la baisse du nombre de personnes ayant un emploi a été contrebalancée par une baisse de la population économiquement active. Chez les femmes, l’emploi a baissé de 4,7 pour cent et, en milieu urbain, le chômage déclaré des femmes est passé de 9,7 à 10,3 pour cent (selon les estimations de la CEPAL dans son Etude économique de l’Amérique latine et des Caraïbes, 2002-03).

2. Dans son observation précédente, la commission avait rappelé qu’en juin 2001 les institutions financières internationales avaient instauré des mécanismes permettant à la Bolivie de bénéficier de l’Initiative sur la dette des pays pauvres très endettés et, à ce titre, d’un allègement considérable du service de la dette (de l’ordre de 2 milliards de dollars des Etats-Unis jusqu’en 2020). La commission prie à nouveau le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les mesures prises pour promouvoir, dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de réduction de la pauvreté, les objectifs de plein emploi productif définis par la convention. A ce propos, la commission insiste sur le fait qu’il est important de disposer d’informations statistiques sur le volume et la répartition de la main-d’œuvre et sur la nature et l’ampleur du chômage comme moyen essentiel pour la mise en œuvre d’une politique active de l’emploi, au sens des articles 1 et 2 de la convention.

3. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats obtenus grâce au Plan national d’urgence pour l’emploi (PLANE) exécuté depuis 2001 en termes de création d’emplois productifs et sur les résultats des autres projets mis en place pour créer des emplois durables dans le secteur rural grâce à la micro-entreprise.

4. La commission demande à nouveau au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur la coordination des politiques d’éducation et de formation professionnelles avec celle de l’emploi, coordination indispensable pour que chaque travailleur ait toutes les possibilités d’acquérir les qualifications nécessaires afin d’occuper un emploi qui lui convienne et d’utiliser dans cet emploi ses qualifications et ses dons. Dans cette optique, le gouvernement estimera certainement utile de se référer aux orientations définies dans la recommandation nº 195 sur la mise en valeur des ressources humaines et l’éducation et la formation tout au long de la vie.

5. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et à l’application des politiques. La commission rappelle à nouveau que les consultations prévues par la convention doivent porter sur les mesures à adopter en matière de politique de l’emploi, afin qu’il soit pleinement tenu compte de l’expérience et de l’opinion des milieux consultés et que ceux-ci collaborent entièrement à l’élaboration de ces politiques et aident à recueillir les appuis nécessaires à leur mise en œuvre. Les consultations avec les représentants des milieux intéressés devraient associer, outre les représentants des employeurs et des travailleurs, les représentants d’autres secteurs de la population active, tels que les travailleurs ruraux et les travailleurs de l’économie informelle. La commission veut croire que le gouvernement communiquera dans son prochain rapport les indications demandées dans le formulaire de rapport au sujet de l’article 3 de la convention, en ce qui concerne les consultations requises dans le cadre de la politique de l’emploi.

6. La commission invite le gouvernement à tenir compte, lors de l’établissement de son prochain rapport sur l’application de la convention, des questions soulevées cette année dans l’observation concernant l’application de la convention (nº 88) sur le service de l’emploi, 1948. L’établissement d’un rapport détaillé apportant des réponses aux points soulevés dans cette observation permettra assurément au gouvernement et aux partenaires sociaux d’étudier de quelle manière l’objectif de plein emploi productif défini par la convention est susceptible d’être atteint. La commission rappelle que la préparation d’un rapport complet sur l’application de la convention peut nécessiter des consultations avec d’autres ministères ou organes gouvernementaux concernés comme, par exemple, ceux qui s’occupent de la planification, de l’économie et des statistiques. Le gouvernement pourra également juger utile de se reporter à l’étude d’ensemble que la commission a consacrée à la promotion de l’emploi en 2004.