Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

1. Coordination de la politique de l’emploi avec la réduction de la pauvreté. La commission note que, selon les brèves indications reçues en mars 2004, l’Office de la formation technique et professionnelle a pour mission d’assurer des formations de courte durée dans toutes les branches d’activité. Le projet AMIE et ses partenaires ont contribuéégalement à la promotion de l’emploi: dans le projet AMIE participent des partenaires locaux, tels que la Caisse de solidarité des commerçants de Mohéli, le Business Development Centre, le Fonds d’aide au développement communautaire et le réseau des mutuelles d’épargne et de crédit. Ce projet aurait permis la création de 2 800 emplois depuis 2001. En outre, le gouvernement indique que les exonérations fiscales consenties aux investisseurs par la Commission interministérielle des investissements auraient permis de créer 2 083 emplois depuis 2000. La commission espère que, dans son prochain rapport, le gouvernement sera en mesure de faire parvenir des informations détaillées sur les mesures prises afin de garantir que l’emploi, comme élément clé de la réduction de la pauvreté, soit au cœur des politiques macroéconomiques et sociales. Il serait notamment important de pouvoir examiner des informations sur les résultats atteints par les mesures prises pour améliorer l’offre de la formation professionnelle et technique et la promotion d’une culture d’entreprise (articles 1 et 2 de la convention et recommandation (n^o 189) sur la création d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998).

2. La commission souligne à nouveau l’importance de la mise en place d’un système de collecte des données relatives au marché du travail afin que les politiques soient fondées sur une évaluation précise des conditions de ce marché. Elle prie le gouvernement de l’informer de tout progrès accompli dans ce domaine et de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les mesures de politique de l’emploi adoptées grâce à la mise en place de nouveaux systèmes d’information sur le marché du travail.

3. Participation des partenaires sociaux à la conception et à l’application des politiques. La commission rappelle que l’article 3 de la convention requiert la consultation de l’ensemble des milieux intéressés - et notamment des représentants des employeurs et des travailleurs - lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi. Il est de la responsabilité commune du gouvernement et des organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs de veiller à ce que les représentants des secteurs les plus vulnérables ou marginalisés de la population active soient associés aussi étroitement que possible à l’élaboration et à l’application de mesures dont ils devraient être les premiers bénéficiaires (voir paragr. 493 de l’étude d’ensemble de 2004: Promouvoir l’emploi). La commission veut croire que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations détaillées à ce sujet.