Direct Request (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

La commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son dernier rapport. Elle note également les informations communiquées par la Compagnie nationale de navigation en mer Caspienne et les règlements techniques qui les accompagnaient.

Article 2 de la convention. Mesures à prendre pour que les accidents du travail fassent l’objet d’enquêtes et de rapports; statistiques sur le nombre, la nature, les causes et les conséquences des accidents de travail. La commission prend note des dispositions législatives applicables à la procédure d’enregistrement et d’enquêtes des accidents de travail et, en particulier, de l’extrait du rapport concernant un accident survenu le 24 avril 2000 sur la Compagnie nationale de navigation en mer Caspienne. Elle prend note également des données statistiques des accidents que cette compagnie a enregistrées entre 1997 et l’an 2000, soumises par la Commission nationale sur les statistiques, et l’analyse des causes de ces accidents.

Article 3. Recherches entreprises sur l’évolution générale, telle que révélée par les statistiques. La commission prend note de la procédure d’élaboration par l’employeur d’un document analytique sur le nombre et la nature des accidents du travail, dont la présentation aura été approuvée par la Commission nationale sur les statistiques. Elle note en outre que, sur la base de ces documents, ladite Commission nationale dresse une analyse détaillée destinée à identifier l’évolution générale et les risques repérés. Le gouvernement est prié de communiquer dans son prochain rapport copie de l’analyse ou de la recherche.

Point V du formulaire de rapport. Afin que l’on puisse disposer d’une appréciation générale de la manière dont la convention est appliquée dans la pratique, la commission prie le gouvernement de communiquer des extraits des rapports émanant des services d’inspection, des informations sur le nombre de travailleurs visés par la législation et le nombre d’infractions constatées ainsi que les suites qui leur ont été données.