Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

Consultations tripartites requises par la convention. En réponse à l’observation de 2001, le gouvernement déclare avoir pris note des commentaires de la commission concernant les articles 1 et 3 de la convention. La commission évoquait la question de la représentativité et les obstacles rencontrés dans la promotion des consultations tripartites visées par la convention. Le gouvernement indique également qu’une commission tripartite compétente pour les questions touchant à l’OIT a été créée en vertu du décret ministériel n^o 92/Men/2003. Cette commission tripartite est aujourd’hui chargée de diverses questions couvertes par la convention; elle tient une séance plénière au moins une fois par an ou plus si nécessaire. La commission exprime l’espoir que, dans son prochain rapport, le gouvernement décrira en détail le fonctionnement de cette commission tripartite chargée des questions touchant à l’OIT, afin d’assurer des consultations efficaces sur toutes les questions énoncées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.