Direct Request (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

1. La commission prend note du rapport du gouvernement, dont il ressort que la convention collective générale 2001-02 conclue entre le cabinet des ministres de la République d’Azerbaïdjan, la Confédération des syndicats d’Azerbaïdjan et la Confédération nationale des entrepreneurs énonce que les parties estiment nécessaire de discuter de l’éventuelle ratification par l’Azerbaïdjan d’un certain nombre de conventions de l’OIT. La commission apprécierait de continuer à recevoir des informations sur la mise en œuvre de cette convention collective et sur les recommandations résultant des consultations menées à propos des conventions à ratifier. Prière également de fournir des informations plus amples et plus précises sur les consultations intervenues au cours de la période couverte par le prochain rapport sur chacune des autres questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, en donnant notamment des précisions sur la fréquence des consultations et sur toutes recommandations en résultant.

2. Se référant à ses précédents commentaires, la commission prie le gouvernement de communiquer des informations sur la manière dont est fourni le support administratif aux procédures visées par la convention, sur les arrangements pris pour la formation des participants aux procédures consultatives et enfin sur le fonctionnement des procédures visées par la convention (articles 4 et 6).