Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

La commission note que le rapport du gouvernement ne contient pas de réponse à ses commentaires antérieurs. Prenant note des informations contenues dans les rapports d’activité d’inspection du travail couvrant les années 2000 et 2003 et le deuxième semestre de 2000, ainsi que dans les rapports sur les accidents du travail survenus en 2000 et 2001, la commission appelle l’attention du gouvernement sur les points suivants.

Articles 10, 11 et 16 de la convention. La commission relève avec préoccupation les informations réitérées faisant état du manque de ressources humaines et matérielles des services d’inspection du travail. Elle relève en particulier la pénurie de moyens de transport et de fournitures de bureaux ainsi que la vétusté avancée des machines àécrire dans les différents bureaux régionaux. La commission note en outre une diminution importante du nombre total de visites d’inspection et d’établissements visités, passé respectivement de 2 496 en 2002 à 1 559 en 2003 et de 1 836 en 2002 à 1 417 en 2003. Soulignant une nouvelle fois le rôle social de l’inspection du travail, la commission estime que, lorsque la situation économique d’un pays ne permet pas de satisfaire à une application suffisante des dispositions de la convention, le gouvernement doit s’employer inlassablement à maintenir et développer les moyens du système d’inspection du travail, notamment en faisant appel, si possible, à l’appui de la coopération internationale. La commission espère que le gouvernement entreprendra rapidement des démarches à cette fin et qu’il communiquera des informations pertinentes dans son prochain rapport.

La commission adresse au gouvernement une demande directe relative à plusieurs points.