Observation (CEACR) - adopted 2004, published 93rd ILC session (2005)

La commission prend note avec satisfaction, selon des informations disponibles au BIT, qu’à la faveur du déroulement d’un programme d’assistance technique, mis en place après diagnostic institutionnel du système d’administration du travail, un répertoire des entreprises est désormais tenu au niveau de chaque service départemental d’inspection du travail. Elle estime que la connaissance de l’étendue des besoins est une étape déterminante pour un fonctionnement efficace des services d’inspection et l’évaluation du niveau d’application de la législation couverte. En effet, les données relatives au nombre d’établissements assujettis et aux activités exercées dans les établissements assujettis sont indispensables à l’évaluation des besoins en ressources humaines et des moyens financiers et logistiques à mobiliser en vue de la réalisation des objectifs sociaux importants de la fonction d’inspection du travail. Elles permettent notamment d’établir également des priorités d’action en fonction de la situation économique du pays et d’étayer de manière pertinente la demande d’allocation budgétaire présentée annuellement aux autorités compétentes.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur certains points.