Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

1. Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. Dans un rapport reçu en mai 2004, le gouvernement se réfère aux «éléments pour une politique nationale de l’emploi» contenus dans une étude publiée par le BIT en octobre 2003. Le gouvernement se réfère également à l’étude du BIT concernant la réforme de l’Agence nationale de l’emploi (ANEM) dans le système algérien d’intermédiation sur le marché du travail (décembre 2003) et à la consultation nationale sur le thème «S’affranchir de la pauvreté par le travail», organisée en octobre 2003. A la lumière de l’analyse du marché du travail effectuée en octobre 2003, quelques recommandations ont été préconisées en vue d’adopter une démarche globale de conception et de mise en œuvre d’une politique nationale de l’emploi. La situation de l’emploi en Algérie, les modifications institutionnelles qui sont liées à la politique de l’emploi ainsi que la place incontournable d’un service de l’emploi performant pour une efficacité accrue de la politique de l’emploi recommandaient de ne plus différer la réforme de l’ANEM. De l’avis de la commission, la mise en œuvre de ces recommandations devrait favoriser la poursuite des objectifs de la convention, qui prévoit notamment que les politiques et programmes de promotion de l’emploi doivent être déterminés et revus régulièrement dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée (article 2 de la convention). La commission demande au gouvernement de fournir un rapport contenant des informations détaillées sur les mesures prises suite à l’assistance reçue du BIT pour mettre en œuvre une politique active de l’emploi au sens de la convention.

2. Rassemblement et utilisation des données sur l’emploi. La commission relève que la faiblesse de l’information sur l’offre de travail se traduit par l’irrégularité de la production des données sur le marché du travail, une diffusion restrictive, un traitement sélectif des données collectées et des instruments d’analyse en décalage avec les mutations économiques en cours (BIT, Marché du travail et emploi en Algérie: éléments pour une politique nationale de l’emploi, 2003, p. 66). La commission espère que le gouvernement fera état dans son prochain rapport des progrès accomplis pour améliorer le système d’information sur le marché du travail et qu’il inclura dans son rapport des statistiques détaillées sur la situation et les tendances de l’évolution de l’emploi en précisant la manière dont les données rassemblées ont été utilisées pour déterminer et revoir les mesures de politique de l’emploi.

3. Politiques du marché du travail et de la formation. Par ailleurs, la commission observe, pour la période 2002-2004, la permanence d’un fort taux de chômage malgré la mise en place de programmes et d’institutions destinés à lutter contre le chômage et ses conséquences sociales. S’il a diminué sur la période considérée du fait de l’impact de l’amélioration de la croissance économique, le taux de chômage s’élevait encore en 2003 à 23,7 pour cent, touchant principalement les jeunes et plus particulièrement les primo-entrants sur le marché du travail. En outre, la commission constate une hausse du chômage des jeunes diplômés de l’enseignement supérieur dont le taux de chômage atteint 56 pour cent pour les 15-24 ans et 31 pour cent pour les 25-34 ans, ce qui semble traduire une inadéquation de l’offre de formation et des besoins de l’économie et peut constituer une source d’exclusion sociale. Enfin, la commission note l’existence de programmes de soutien à la création d’activités, notamment sous la forme de microcrédits, qui bénéficient chaque année en moyenne à environ 18 000 personnes. Les programmes visant à l’amélioration des infrastructures régionales et locales reçoivent en moyenne 280 000 personnes par an. Dans son dernier rapport d’août 2005, le gouvernement fait par ailleurs état de récents décrets-lois et règlements sur le développement et la promotion des micro-entreprises et du microcrédit. A cet égard, la commission prie le gouvernement de l’informer sur la création d’emplois durables comme conséquence de la mise en œuvre des différents programmes mentionnés. Prière également d’indiquer les mesures adoptées en vue de coordonner les politiques d’éducation et de formation avec les perspectives d’emploi.

4. Participation des partenaires sociaux à l’élaboration et l’application des politiques. La commission rappelle que l’article 3 de la convention requiert la consultation de l’ensemble des milieux intéressés - et notamment des représentants des employeurs et des travailleurs - lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi. Il est de la responsabilité commune du gouvernement et des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs de veiller à ce que les représentants des secteurs les plus vulnérables ou marginalisés de la population active soient associés aussi étroitement que possible à l’élaboration et à l’application de mesures dont ils devraient être les premiers bénéficiaires (voir l’étude d’ensemble de 2004 sur la promotion de l’emploi, paragr. 493). La commission veut croire que le gouvernement fournira dans son prochain rapport des informations détaillées à ce sujet.

5. Enfin, la commission rappelle que l’envoi de documents par le gouvernement ne devrait pas se substituer à la préparation d’un rapport détaillé comprenant des réponses aux points soulevés dans cette observation. La préparation d’un rapport détaillé permettra certainement au gouvernement et aux partenaires sociaux de faire une évaluation de la mise en œuvre de l’objectif de plein emploi productif fixé par la convention.