Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

La commission note avec satisfaction l’adoption de l’article 117 révisé du Code du travail par la loi n^o 24 du 10 décembre 2000, aux termes duquel les travailleurs ne sont plus tenus d’être présents sur le lieu de travail au-delà de la durée légale ou contractuelle du travail.

En outre, la commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.