Direct Request (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation de 2004, qui était conçue dans les termes suivants:

Consultations tripartites efficaces. Suite à ses précédents commentaires, la commission prend note du rapport du gouvernement reçu en décembre 2003, qui contient des observations des partenaires sociaux sur l’application de la convention. Le gouvernement indique qu’il n’existe pas de commission tripartite telle que prévue par la convention, mais que le ministère du Travail et de la Sécurité sociale s’emploie à l’heure actuelle à en instaurer une qui sera compétente pour les diverses questions prévues par la convention. Il indique également que des consultations ont été menées par écrit, comme signalé antérieurement. La Confédération des employeurs de la Barbade déclare qu’il existe un accord en faveur de la mise en place d’une commission telle que prévue par la convention. De l’avis du Congrès des syndicats et de l’Association du personnel de la Barbade, le processus de consultation se trouverait certainement renforcé si une commission tripartite était constituée pour examiner les questions visées par la convention. Le Congrès des syndicats a invité le gouvernement à mettre en place une telle commission et a saisi l’opportunité offerte par le rapport du gouvernement pour renouveler cette demande. La commission exprime l’espoir que des progrès seront enregistrés dans la mise en place de cette commission tripartite et que des consultations sur les questions couvertes par la convention seront menées dans ce cadre (article 2 de la convention). Prière également de communiquer la liste des consultations intervenues pendant la période couverte par le prochain rapport sur chacune des questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, notamment sur la fréquence de ces consultations, en fournissant des exemples de tous rapports ou recommandations auxquels les consultations menées en application des procédures établies auraient abouti.