Direct Request (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

Consultations tripartites prévues par la convention. En réponse à la précédente demande directe de la commission, le gouvernement indique que le Comité consultatif du travail (LAC) examine uniquement les conventions portant sur des questions d’actualité (par exemple, le VIH/SIDA dans le cadre de la sécurité et la santé au travail). Il indique également que des questionnaires sont en train d’être examinés, mais que les réponses finales sont fournies au cas par cas par chaque partenaire social, car on ne parvient normalement pas à un accord lors des réunions du Comité consultatif du travail. La commission demande au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport plus de détails sur les consultations tenues sur d’autres sujets, tels que stipulés à l’article 5, paragraphe 1, de la convention (réexamen de conventions non ratifiées, rapports présentés au titre de l’article 22 et propositions relatives à la dénonciation de conventions ratifiées). Prière d’indiquer également les résultats des consultations tripartites qui se sont tenues au cours de la période couverte par le prochain rapport sur chacune des questions traitées par la convention.