Observation (CEACR) - adopted 2005, published 95th ILC session (2006)

1. La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement en réponse à ses précédents commentaires. Elle prend note du dixième plan quinquennal (2002-2007) et du dernier rapport de la Commission nationale des castes et tribus recensées qui contiennent de nombreuses informations sur la situation des populations tribales dans le pays et sur les mesures prises par le gouvernement à leur égard.

2. A cet égard, la commission prend note des progrès considérables réalisés dans certains domaines pour améliorer la situation des populations tribales, comme le montrent le rapport et les documents qui y sont joints. Des sommes conséquentes ont été allouées en faveur des populations tribales, le paiement de ces sommes a fait l’objet d’un contrôle plus efficace, et de meilleurs résultats ont été obtenus, notamment pour les taux d’alphabétisation et la formation professionnelle des personnes appartenant aux populations tribales.

3. La commission prend note des commentaires du gouvernement à propos des observations envoyées en 2003 par le Chemical Mazdoor Sabha, une organisation de travailleurs. Elles concernent le déplacement des populations tribales dû à la construction du barrage de Sardar Sarovar et à un projet de centrale électrique, et la manière d’aborder cette question. Dans sa réponse, il indique que, d’après la Cour suprême, les mesures adoptées suffisaient, la construction du barrage devait continuer, et les observations en cause se limitaient à soulever des questions déjà posées. La commission prend note de la décision de la Cour suprême et rappelle qu’à de nombreuses occasions elle a demandé des informations disponibles indiquant que l’ensemble des personnes déplacées avaient été indemnisées ou qu’elles avaient été réinstallées, conformément à la convention.

4. Toutefois, elle note que les progrès réalisés sont moins importants que pour d’autres groupes de la population. Par exemple, les taux d’alphabétisation des populations tribales augmentent, mais l’écart d’alphabétisme entre les populations tribales et les autres continue à se creuser. La commission note aussi que, d’après le dixième plan quinquennal, entre 1951 et 1990, 21,3 millions de personnes ont été forcées de quitter les terres qu’elles occupaient traditionnellement dans les Etats d’Andhra Pradesh, de Bihar, de Gujarat, de Maharastra, de Madhya Pradesh, de Radjasthan et d’Orissa, 8,54 millions d’entre elles appartenaient à des populations tribales. La commission note que 2,12 millions seulement ont été réinstallés. D’après le plan, ces déplacements ont eu plusieurs conséquences: pertes de ressources, chômage, servitude pour dettes et dénuement.

5. La commission prie le gouvernement de continuer à transmettre, dans ses rapports, des informations sur les progrès obtenus et sur les difficultés rencontrées pour appliquer la convention, et d’indiquer quelles mesures il met en œuvre pour améliorer la situation des populations tribales en Inde, y compris la situation de 6,42 millions de personnes qui n’ont pas encore été réinstallées.