Observation (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

1. La commission note les informations fournies par le gouvernement dans son dernier rapport auquel sont annexés les arrêtés n^o 8822 du 14 novembre 1955, fixant les précautions à prendre pour la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation, et n^o 8827 du 14 novembre 1955, fixant les mesures particulières d’hygiène applicables en Afrique occidentale française dans les établissements dont le personnel est exposé à l’intoxication saturnine.

2. Article 7 de la convention. Informations statistiques. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission note les indications contenues dans le rapport du gouvernement selon lesquelles les statistiques, sur les cas de morbidité et de mortalité dus au saturnisme chez les ouvriers peintres, ne sont pas disponibles. Le gouvernement indique que ces statistiques seront transmises à la commission dès qu’elles seront recueillies et exploitées. La commission voudrait rappeler au gouvernement qu’il lui demande, depuis 1988, de fournir ces statistiques. La commission ne peut qu’exprimer une fois de plus son ferme espoir que le gouvernement fournira, dans des très brefs délais, les données statistiques conformément à l’article 7 de la convention.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2007.]