Direct Request (CEACR) - adopted 2006, published 96th ILC session (2007)

1. Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement, reçu en avril 2006, dans lequel il transmet un projet de note technique sur les relations du travail et le dialogue social, élaboré par des consultants du BIT en vue de faciliter des échanges approfondis entre les partenaires sociaux. Elle note également que la Commission nationale tripartite et le Conseil du travail et du consensus social jouent un rôle important dans le développement effectif des relations tripartites en Mongolie. La commission se réfère à sa demande directe de 2005 et prie à nouveau le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur toutes les questions visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, en précisant l’objet et la fréquence de ces consultations ainsi que la nature de tous rapports et recommandations résultant des consultations requises par la convention.

2. Financement de la formation et fonctionnement des procédures consultatives. La commission note que le financement de la commission nationale est prévu chaque année dans le budget du ministère de la Protection sociale et du Travail. Elle note également que cette commission nationale a mis en place un programme de formation dans le cadre d’un échange avec la commission tripartite de la République de Corée (article 4, paragraphe 2). La commission prie le gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport si les consultations intervenues avec les organisations représentatives ont également porté sur le «fonctionnement des procédures» visé dans la convention (article 6).